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Décret du 25 septembre 1870 RELATIF AU SCEAU DE L'ETAT ET AUX SCEAUX,TIMBRES ET CACHETS DES COURS,TRIBUNAUX,JUSTICES DE PAIX ET NOTAIRES - Alinéa by Luxia, c’est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements, décrets, codes, directives et …
